Le principe des soldes est de proposer des produits en stock à prix réduit pour favoriser leur écoulement. Il faut que ces articles aient été proposés à la vente depuis au moins un mois.
La réduction proposée pendant les soldes est applicable sur le prix le plus bas du produit durant le dernier mois. Si celui-ci était déjà en promotion, la réduction de prix doit s'effectuer sur le prix le moins cher.

Les dates des soldes sont décidées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de cinq semaines.

 

En application du 1° de l’article L. 310-3 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. (sauf exception sur certains départements, voir: dates des soldes)

Il y a  deux catégories de soldes : Les Soldes fixes et les Soldes flottants

    • Les soldes fixes,d'hiver et d'été appelés soldes saisonniers ont des dates fixées par la préfecture. Leurs dates sont fixées au deuxième mercredi de l’année pour les soldes d’hiver et au troisième mercredi du mois de juin pour les soldes d'été, sauf pour certaines zones touristiques ou frontalières qui bénéficient de dérogations.
    • Les soldes libres ou soldes flottants, de deux semaines, en une ou deux périodes, et dont chaque commerçant peut choisir les dates à condition de respecter certaines contraintes: faire une déclaration et ne pas les poser un mois avant ou après les soldes officielles

 

Notez que le commerçant a l'obligation de mentionner l'ancien prix (barré) à coté de l'offre discount.

 

les soldes privées peuvent être également tolérées quelques jours avant la date officielle, à condition que celles-ci ne s'applique qu'à des clients existants et sélectionnés.